Équipe méditerranéenne de recherche juridique | Università di Corsica
Présentation

L’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises change de nom. Depuis le 1er janvier 2018, elle se dénomme Équipe Méditerranéenne de Recherche Juridique (EA n° 7311 EMRJ).

Ce changement est une nouvelle étape dans l’histoire de notre centre de recherche créé en 2008 par les enseignants-chercheurs en droit privé de la faculté de droit de l’Université de Corse.

Dans sa forme initiale, celle d‘une Équipe de Recherche Technologique (ERT n° 2008-1362), il se proposait d’étudier, sous un angle pratique et théorique, les aspects juridiques du patrimoine des personnes physiques et des entreprises. L’évaluation positive de l’AERES a permis, en 2013, la transformation de cette entité de recherche en une équipe d’accueil (voir rapport ci-dessous). L’EA 7311 était née.

Les activités de recherche menées sur des fronts divers, l‘augmentation de nos effectifs et l’accueil de collègues publicistes en plus grand nombre, l’ouverture à l’international ont conduit à réorganiser notre activité de recherche et à un changement d’appellation. Une orientation approuvée par l’HCERES dans son rapport d’évaluation de 2017 (le rapport d'évaluation est consultable ci-dessous).

L’Équipe Méditerranéenne de Recherche Juridique accueille 20 enseignants-chercheurs et chercheurs associés, et de nombreux doctorants, assistés par un ingénieur de recherche contractuel.

Elle est organisée autour de deux axes de recherche : un axe « Patrimoine et Entreprises » et un axe « Justices ».

- L’axe « Patrimoine et Entreprises » a vocation à approfondir les recherches originelles du centre relatives à la création, l’organisation, la valorisation et la transmission du patrimoine des personnes physiques et des entreprises. Dans cette optique, différentes branches du droit sont mobilisées : le droit des biens, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit privé et public de l’activité professionnelle, le droit fiscal et plus largement l’ensemble des disciplines qui composent le droit des affaires. La gestion comptable et financière est également un domaine complémentaire de compétences nécessairement lié aux orientations de recherche de l’EA.

- L’axe « Justices » permet d’ouvrir plus largement sur les questions contentieuses et procédurales dans leur dimension internes et internationales. Initialement abordées sous l’angle de la défense du patrimoine, ces questions deviennent un objet d’étude en soi. La voie avait été ouverte par la mise en place des rencontres corses de droit et de contentieux administratifs (en partenariat avec le tribunal administratif de Bastia) et par les tables rondes de droit constitutionnel comparé. Le contentieux pénal, notamment à travers l’étude des enjeux de la sécurité numérique et de la lutte contre la cybercriminalité devrait à l’avenir mobiliser les chercheurs.

L’EMRJ a la volonté de conforter son action en matière de coopération internationale en poursuivant ses échanges plus particulièrement avec l’Italie et la région toute proche de Sardaigne, mais également avec les pays du Maghreb et notamment la Tunisie.

Pour la période 2018-2021, des thèmes de recherche privilégiés ont été retenus.

Pour l’axe « Patrimoine et Entreprises », il s’agit de poursuivre les recherches menées autour du thème de l’évaluation en abordant les aspects juridiques de la sous-évaluation/surévaluation des biens à l’occasion d’un transfert de propriété. Un autre thème portera sur le financement de l’entreprise.

Pour l’axe « Justices », une thématique nouvelle et transversale ayant trait au droit du numérique et plus particulièrement à la confiance et la sécurité numérique sera développée. L’EMRJ sera pour la première fois porteuse d’une Chaire intitulée « Droit du numérique », inaugurée en septembre 2018 en partenariat avec la Fondation de l’Université de Corse.

L’activité de l’équipe se traduit par l’organisation de nombreuses manifestations (en moyenne 3/an) et des publications accueillies dans des revues juridiques de premier plan.

 

Claude SAINT-DIDIER

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Directeur de l’EA 7311 - EMRJ

 

 


 

Page mise à jour le 05/02/2018 par JEANNE LALEURE