Équipe méditerranéenne de recherche juridique | Università di Corsica
Chaire Confiance numérique  |
Session n° 3 (année 1) : Services de confiance et technologies disruptives

CHAIRE CONFIANCE NUMÉRIQUE
Vendredi 08 Février 2019 de 14h à 18h
Services de confiance et technologies disruptives


André GIUDICELLI, propos introductifs.

Renaud SORIEUL, Président de chambre à la cour d’appel de Paris, ancien secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI/UNCITRAL), ancien secrétaire du groupe de travail de la CNUDCI sur le commerce électronique
« Questions de confiance dans l’oeuvre de la CNUDCI sur l’économie numérique »

Résumé :
Depuis 1985 et plus encore depuis 1992, la CNUDCI mène une oeuvre normative pionnière dont le but est la mise en place d’un cadre juridique destiné à faciliter les activités du commerce international faisant appel aux technologies numériques. On verra que, si la régulation des activités des multiples prestataires de services qui aspirent à la qualité de tiers de confiance demeure largement en friche, le travail réalisé pour promouvoir la confiance dans les procédures du commerce électronique, notamment à travers l’attention portée aux techniques d’authentification et de signature numériques, a permis d’établir quelques principes fondamentaux dont la pérennité n’est pas remise en cause, cependant que leur portée pratique est constamment interrogée par le développement technique.
Didier Gobert, conseiller-Juriste, responsable du Service droit de l’économie électronique au SPF Economie belge et représentant de la Belgique au groupe d’experts commerce électronique de la CNUDCI.
« Archivage électronique et confiance numérique : quand le législateur belge tente de combler une lacune du législateur européen – analyse critique sans complaisance ».
Résumé : Le règlement européen eIDAS n’étant pas d’harmonisation maximale, l’exposé vise dans un premier temps à identifier les thématiques pour lesquelles le législateur européen a laissé aux Etats membres des marges de manoeuvre, et à montrer comment le législateur belge a exploité ces dernières (signature des personnes morales, envoi recommandé hybride et archivage électronique). A cet égard, le législateur belge a tenté de combler un oubli malheureux du règlement eIDAS : l’archivage électronique ne constitue-t-il pas un service de confiance à part entière, méritant un traitement équivalent à celui réservé aux autres services de confiance visés par le règlement ? Dans un second temps, l’exposé se focalise sur certains choix politiques opérés en Belgique sous un regard critique sans complaisance. Notamment, l’obligation de recourir à un service d’archivage électronique qualifié dans certaines hypothèses fera l’objet d’un examen à charge et à décharge, dans l’objectif de renforcer la confiance dans les activités numériques.

Eric CAPRIOLI, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Membre de la délégation française aux Nations Unies, Vice-Président de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) et du Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CESIN)
« Services disruptifs et confiance numérique »

Résumé :
Ces dernières années, avec l’apparition de certains nouveaux services électroniques appelés « disruptifs » ou de rupture, on est amené à s’interroger sur les éléments que ceux-ci doivent présenter pour inspirer la confiance nécessaire à leur développement. Les principaux services dits « disruptifs » sont liés à l’Intelligence Artificielle et à la Blockchain. Ces deux ensembles de technologies ont fait couler beaucoup d’encre et suscitent un fort engouement de la part des Etats et des investisseurs car les projets qui y sont associés sont non seulement porteurs d’innovation et de création de valeur, mais aussi de changements, voire d’une nouvelle révolution au même titre que l’imprimerie ou la révolution industrielle. Il s’agira d’analyser pour chacun de ces deux groupes de services les contours de la confiance qui prend forme au travers de l’encadrement juridique, de la sécurité et de la conformité légale (protection des données personnelles et vie privée).

Page mise à jour le 26/08/2019 par LUGREZI JEANNE