ou comment transformer une obligation légale en investissement utile
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel. La taxe d'apprentissage vise donc à faire participer les employeurs au financement des formations. Elle est calculée sur la masse salariale versée par l'employeur.
L'Université de Corse est habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage.
À l’Université de Corse, la taxe d'apprentissage est essentiellement utilisée pour l'acquisition et le renouvellement de matériel pédagogique et professionnel. Quelques exemples :
- L'investissement dans de nouveaux postes informatiques, logiciels, équipements pour laboratoires scientifiques et industriels
- La rémunération d’intervenants extérieurs professionnels, de conférenciers, etc.
- Le financement de travaux d'amélioration des locaux
Si pour vous, employeur, c'est une taxe, il s’agit pour l'Université de Corse d’un complément de ressource nécessaire afin d’accompagner et de soutenir la professionnalisation de ses formations. Transformez votre impôt en investissement et faites un choix d'avenir en attribuant votre taxe d'apprentissage à nos filières. Vous nous aiderez ainsi à mieux former vos futurs collaborateurs.
Les entreprises redevables ne doivent pas soumettre une déclaration spécifique pour la taxe d’apprentissage.
La déclaration de la part principale se fait par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être envoyée au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée, comme suit :
- Au plus tard le 5 du mois – pour les entreprises d’au moins 50 salariés
- Au plus tard le 15 du mois dans les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie, entités de moins de 50 salariés)
À compter de 2023, la fraction solde de la taxe d’apprentissage est versée à l’Urssaf. Elle aussi se déclare via la DSN, annuellement :
- Le 5 mai de l’année suivante pour les employeurs de 50 salariés et plus dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- Le 15 mai de l’année suivante pour les employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie et les employeurs de moins de 50 salariés
Pour le versement de la taxe d’apprentissage, l’employeur doit payer la part principale de la TA chaque mois au moment du dépôt de la DSN. Ce paiement s’effectue auprès de l’Urssaf. Certaines TPE ont eu le choix de régler leurs cotisations de façon trimestrielles, ce qui inclut également le paiement de la TA.
Le montant du solde de la taxe d’apprentissage quant à lui doit être versée annuellement auprès de l’Urssaf au mois de mai de l’année N+1
Consulter le site du gouvernement.