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Deuxièmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs / 5 décembre 2014

A partir de 9h
Université de Corse, UFR droit, Amphithéâtre Ettori, Campus Mariani
Colloque agréé par l'EDA de Corse au titre de la formation continue des avocats

 

 

Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, de la jurisprudence développée par le Tribunal administratif de Bastia en la matière, la deuxième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème « Sécurité juridique et droit de l’urbanisme ».
La richesse du contentieux de l’urbanisme en Corse et les réformes très récentes qui ont affecté ce domaine imposent d’inscrire comme thème de cette nouvelle manifestation l’évolution du rôle du  juge administratif dans le contentieux de l’excès de pouvoir.
Le souci de sécurisation juridique qui anime le contentieux de l’excès de pouvoir semble trouver une illustration éclatante dans le contentieux des documents et des autorisations d’urbanisme.
Ainsi, le législateur et le juge administratif paraissent-ils conjuguer leurs efforts pour limiter les recours, corriger les irrégularités afin d’éviter les annulations et atténuer les conséquences de l’annulation lorsqu’elle est inévitable.

 

PROGRAMME
 

9 h 30 Allocutions d’ouverture

Guillaume MULSANT, Président du Tribunal administratif de Bastia,Claude SAINT-DIDIER, Directeur de l’EA Patrimoine et Entreprises
 

9 h 45 Propos introductifs : Les évolutions récentes du Recours pour excès de pouvoir

Elise CARPENTIER, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon III
 

10 h 15 La sécurité juridique par le traitement des irrégularités

Timothée GALLAUD, rapporteur, Tribunal administratif de Bastia
 
10 h 45 Pause
 

11 h La modulation des annulations et l'atténuation de leurs effets

Renaud THIELE, rapporteur, Cour administrative d’appel de Marseille
 

11 h 30 La sécurité juridique par la sanction des requérants imprudents

Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public, Université de Corse, EA Patrimoine et Entreprises
 

12 h Le Contentieux de l’Urbanisme en Corse

Jan MARTIN, rapporteur public, Tribunal administratif de Bastia
 

12 h 30 Synthèse

 
Buffet de clôture


Renseignements et inscriptions :
Dominique GRANDJEAN
Service de la communication et de l'évènementiel de l'Université de Corse
granjean@univ-corse.fr
04.95.45.02.13

Jeanne LALEURE-LUGREZI
EA Patrimoine et Entreprises
ertdroit@univ-corse.fr
04.20.20.22.14

à télécharger
ROCCHI PHILIPPE | Mise à jour le 29/03/2019
Rendez-vous

Vendredi 05 décembre 2014 à 09h00

Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti

Contact
Proposé par :
Equipe méditerranéenne de recherche juridique