Colloque "Le concubinage : entre droit et non droit" / 10 et 11 octobre 2019

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d’un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l’autre, le concubinage, qualifiée d’union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d’un statut juridique. L’on peut dès lors s’interroger s’il ne serait pas opportun, à l’aube du XXI^e siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l’introduire dans le Code civil, à l’image de nombreuses législations. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur l’élaboration d’un statut des concubins.

 

 

 

 

 

« Concubinage : entre droit et non-droit »

10-11 octobre 2019

Sous la direction de

Sonia BEN HADJ YAHIA

Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ / EA 7311)

et

Guillaume KESSLER

Maître de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc

Centre de recherche en droit Antoine Favre

Programme de la journée, jeudi 10 octobre 2019

13h45. Accueil des participants

14H15. Discours d’ouverture

Paul-Marie Romani, Présient de l'Université de Corse Pascal Paoli

Claude Saint Didier, Doyen de la faculté de droit, Université de Corse Pasquale Paoli

André Giudicelli, Directeur de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ / EA 7311)

 

14H30. Statut légal du concubinage

Session présidée par le Professeur Raymond Le Guidec

• Jean-Jacques Lemouland, « Ouverture sur le concubinage et le droit du couple ». Professeur, Université Pau et des Pays de l’Adour

• Guillaume Kessler, « Les statuts légaux de concubinage en droit comparé », Maitre de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc

• Florence Jean, « Le concubinage en droit corse et en droit musulman », Maitre de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli

• Anne-Marie Luciani, « Le concubinage en droit international privé », Professeur, Université de Corse Pasquale Paoli

• Florence Guillaume, « Les statuts de couple en droit international privé suisse, Professeur à l’Université de Neuchâtel.

• Marie Laure Papaux Van Delden, « Le concubinage en droit suisse », Professeur,Université de Genève

• Fabienne Taimont, « Le concubinage en droit belge », Professeur, Université de Louvain

• Raymond Le Guidec, « Cessation du concubinage : quelles liquidations? Les incertitudes, les repères », Professeur émérite, Université de Nantes

   

Programme de la journée, Vendredi 11 octobre 2019

 

9h00. Statut judiciaire du concubinage

Session présidée par un magistrat

• Sonia Ben Hadj Yahia, « Concubinage et le juge. Présentation », Maitre de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli

• Jean-Christophe Barbato, « Libre circulation des personnes et concubinage en droit de l'Union européenne », Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I

• Aline Vignon-Barrault, « Rupture du concubinage et responsabilité civile », Professeur, Université d’Angers

• Claude Saint Didier, « Concubinage et prestations sociales », Doyen de la faculté de droit, Université de Corse Pasquale Paoli

• Laurent Pellizza, « Concubinage et surendettement », Huissier de justice, Maître de conférences associé, Université de Corse Pasquale Paoli

• Sophie Atsarias, « Concubinage et entreprise », Maitre de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli

   

14h00. Statut conventionnel du concubinage

Session présidée par un notaire

• Alex Tani, « Les conventions de concubinage », Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli

• Vivien Zalewski, « L’acquisition d’un bien et le concubinage » Maitre de conférences, HDR, Université Toulouse 1-Capitole, IUT de Rodez

• Alice Tisserand, « La séparation des biens des concubins et des partenaires », Professeur, Université de Strasbourg

• Yann Favier, « Le concubinage : libéralités et successions », Professeur, Université Savoie Mont Blanc

• Xavier Labbée, « Le concubinage et les unions libres atypiques », Professeur, Université de Lille

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Affiche
• Programme