La santé du travailleur est une préoccupation ancienne du législateur, puisqu’elle s’exprime dès la fin du XIXe siècle. Cette préoccupation s’est traduite en droit positif par un dispositif protecteur...

La convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire est un texte d’application fréquente en raison de l’importante communauté marocaine...

L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a profondément modifié le Code de l’urbanisme. Elle a notamment introduit un nouveau régime des autorisations...