Équipe méditerranéenne de recherche juridique | Università di Corsica
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2009

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Dernièrement Équipe méditerranéenne de recherche juridique
Jeudi 17 décembre 2009 à 09h00 Table-ronde "Maladie et handicap du salarié"

La santé du travailleur est une préoccupation ancienne du législateur, puisqu’elle s’exprime dès la fin du XIXe siècle. Cette préoccupation s’est traduite en droit positif par un dispositif protecteur...

Vendredi 15 mai 2009 à 09h00 Table Ronde sur la convention Franco-Marocaine de 1981 relative au divorce le 15 mai 2009

La convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire est un texte d’application fréquente en raison de l’importante communauté marocaine...

Vendredi 10 avril 2009 à 09h00 Colloque "Réflexions autour de la réforme des autorisations d'urbanisme"

L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a profondément modifié le Code de l’urbanisme. Elle a notamment introduit un nouveau régime des autorisations...

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