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Vendredi 08 avril 2011 Colloque "La copropriété immobilière inorganisée, La copropriété immobilière désorganisée"

La loi du 10 juillet 1965 soumet au régime de la copropriété les immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part...

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